En vigueur au 04/03/2020
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DÉFINITION
- Association : Définit l’association Connectome In Science, immatriculée à l’organisme d’Association et fondations d’Entreprise déclaré à la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne en date du 16/12/2019 éditeur du site d’information : connectome-science.com.
- Utilisateur: Définit toute personne physique ou morale portant sur des produits ou des services fournit par l’Association. A noté que toute personne mineure est définit en tant qu’Utilisateur sous l’autorisation préalable de son responsable légal (parent ou tuteur).
- Site: Désigne l’ensemble des services en ligne que constitue le site web connectome-science.com dont notamment les articles et les pages web dont il compose. A noté que les canaux externes qui ne sont pas détenu par l’Association ne sont pas applicables aux informations collectées hors ligne ou par des canaux autres que ce site web tels que des liens vers des pages web externes.
- Titulaire: Personne physique ou morale disposant d’un compte de paiement permettant de régler l’adhésion associatif vendus par l’intermédiaire du Site et des ces plateformes tiers.
ARTICLE 1: LES MENTIONS LÉGALES
L’édition du site connectome-science.com est assurée par l’Association à but non lucratif Connectome In Science déclarée à la préfecture de Nogent sur Marne en date du 16 décembre 2019 dont le siège social est 182 avenue Gallieni, 94160 Saint-Mandé.
Adresse mail de contact: connectome.science@gmail.com
Le Directeur de la publication est Amin BENADJAL.
Les hébergeurs du site connectome-science.com sont:
- Site primaire: Société OVH SAS
- Siège social: 2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.
- Siège social: 2 rue Kellermann
- Site reprise d’activité: Société myLoc managed IT AG
- Siège social: 44 Am Gatherhof
40472 Düsseldorf – Allemagne
- Siège social: 44 Am Gatherhof
ARTICLE 2: ACCÈS AU SITE
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à la consultation des articles, l’inscription à des événements.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par
l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet…) sont à sa charge.
ARTICLE 3: COLLECTE DES DONNÉES
L’ensemble des informations faisant références à la collectes des données sont définit à cette page: Politique de confidentialité.
En application du Réglement général sur la protection des données (RGPD) et la Commision nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), l’Utilisateur peut demander à ce que ses données personnelles, collectées dans le cadre de l’utilisation du service du Site ne soient pas enregistré et dispose à cette fin d’un d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles qu’il peut exercer en contactant l’Association dont les coordonnées sont définit en Article 1.
ARTICLE 4: PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La publication des articles scientifiques sont soumis à la licence Creative Commons CC-BY-ND.
A ce titre, l’Utilisateur est en mesure dans le cadre exclusif de la diffusion des articles de copier, distribuer et communiquer par toute formes et moyens. Cependant vous devez créditer l’oeuvre en indiquant l’auteur explicite de l’oeuvre et en mentionnant l’Association. De plus dans le cadre où des modifications sont effectuées sur son contenu, sa diffusion en est interdit.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
L’auteur reste titulaire de l’intégralité de ses droits en matière de propriété intellectuelle sur la paternité de ses oeuvres. Mais en publiant une publication sur le site, il cède le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, modifier, adapter (par review de chercheur notamment), diffuser et distribuer sa publication par tout support et moyen (numérique ou physique).
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L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents
contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de
l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la
propriété intellectuelle.
ARTICLE 5: RESPONSABILITÉ
Le Site permet aux rédacteurs de publier des articles scientifiques. Dans le cadre de ses publications: l’auteur s’engage à respecter la fiabilité du contenu et des informations diffusées.
L’Association exerce une modération du contenu a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser la mise en ligne ou d’exercer à tout instant le retrait de la publication.
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables.
Cependant, malgré des mises à jour régulières, le site connectome-science.com ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
Le site est par principe accessible en permanence sur Internet, sauf interruption programmée ou non dans le cadre d’opération de maintenance ou de cas de force majeure. L’Association ne peut être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou résultant de la présence de virus dans le Site.
ARTICLE 6: LIENS EXTERNES
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Le Site peut être amener à permettre aux Utilisateurs de publier du contenu.
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ARTICLE 9: DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français sont compétents.
ARTICLE 10: ADhésion
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Le prix est facturé à un abonnement mensuel au tarif en vigueur annoncé sur le Site. A noter que des remises peuvent être appliqué pour les associations / membres partenaires.
Toute adhésion étant facturé au jour de l’inscription, aucun ajustement par remboursement ne sera possible dans le cas d’éventuelles évolutions des tarifs sur l’année encourue.
Le titulaire peut faire valoir ces droits de rétractation. A cet effet il bénéficie d’un délai maximal de 14 jours pour faire valoir ces droits par envoie de mail à l’association.
L’Association est en mesure de refuser l’adhésion et l’adhésion pour tout motif sans avoir à justifier sa décision. Celle-ci ne pourra pas donner lieu à aucun dommage intérêt. Par ailleurs, l’Association peut refuser à tout moment d’accepter un paiement entrant provenant de pays considérés comme des paradis fiscaux par l’Union européenne ou n’étant pas en conformité avec les règles de l’association.
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Toute personne mineure de moins de dix-huit ans peut adhérer à l’association sous réserve de l’autorisation expresse et écrite de son représentant légal.